C’est une situation fréquente mais encore floue :

Est-ce qu’un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité continue d’acquérir des congés payés ?

Et s’il ne les prend pas, les perd-il ? L’employeur peut-il les lui payer ?

Les règles ont changé récemment, notamment sous l’influence du droit européen.

Voici ce que vous devez retenir en 2025.

C’est simple : pendant un congé maternité, paternité ou d’adoption, le salarié continue à acquérir ses congés payés normalement.

Ce type de congé est considéré par la loi comme du temps de travail effectif.

Pendant longtemps, la France faisait la distinction :

• Si l’arrêt était d’origine professionnelle (accident ou maladie du travail) → congés acquis (dans la limite de 1 an)

• Si l’arrêt était non professionnel (grippe, burn-out, etc.) → pas de congés acquis

Mais depuis 2023, sous la pression du droit européen, les choses ont changé :

✅ Depuis 2024, les salariés acquièrent bien des congés payés pendant un arrêt maladie, qu’il soit professionnel ou non.

Si vous n'avez pas pu prendre vos congés à cause d’un arrêt, vous ne les perdrez pas. Vous bénéficiez alors d’un report automatique.

• Délai de report : 15 mois à compter de la date à laquelle votre employeur vous a informé du nombre de jours de congés acquis. Ce délai vous permet de planifier votre repos dès votre retour.

Il est crucial de garder une trace écrite de ces informations. Conservez vos bulletins de paie et les communications de votre employeur qui mentionnent votre solde de congés.

Si vous n'avez aucune contrainte (ni arrêt, ni refus de l'employeur) et que vous ne posez pas vos congés, alors :

📌 L’employeur doit toutefois informer le salarié clairement du solde et des échéances.

À défaut, les congés ne peuvent pas être considérés comme “perdus”.

❌ Non, sauf à la fin du contrat.

Les congés payés ne peuvent jamais être payés en cours de contrat, sauf :

• Fin de CDD

• Démission

• Licenciement

• Départ à la retraite

Dans ces cas-là, l’indemnité compensatrice de congés payés est obligatoire quelle que soit la raison de la rupture.

✔️ En dehors de cela, le repos est obligatoire, ce n’est pas une prime qu’on transforme en argent.

Depuis 2024, les agents publics (titulaires ou contractuels) sont alignés sur ces principes :

• Congés acquis pendant un arrêt

• Droit au report

• Obligation d’information claire de l’administration

⚠️ Les RH doivent donc adapter leur gestion et leur communication interne.