Gérant d’entreprise : avez-vous droit au chômage ?

Lorsqu’on dirige sa propre entreprise, on pense rarement au pire : baisse d’activité, fermeture, liquidation…

Pourtant, une question revient souvent :
“Ai-je droit au chômage si mon entreprise s’arrête ?”

👉 La réponse dépend de votre statut (TNS ou assimilé salarié), de votre situation et parfois… de vos anticipations personnelles.

Voici un point clair sur vos droits en 2025.

Même s’il travaille à plein temps, le gérant d’une entreprise n’est pas salarié au sens du droit du travail.

Il ne cotise donc pas au régime chômage classique de France Travail (ex-Pôle emploi), sauf exception.

📌 Cela signifie que :

• En cas de cessation d’activité (liquidation, radiation, etc.), il ne perçoit pas d’allocations chômage (ARE).

• Son “emploi” disparaît avec sa société, car il n’a pas de contrat de travail.

Mais attention : il existe des cas particuliers et des solutions alternatives pour se protéger.

➡️ C’est le cas des :

• Gérants majoritaires de SARL ou d’EURL

• Entrepreneurs individuels (dont micro-entrepreneurs)

• Gérants de sociétés civiles

👉 Vous dépendez du régime Sécurité sociale des indépendants (SSI).

❌ Vous ne cotisez pas au chômage et n’êtes pas couvert par France Travail.

➡️ C’est le cas des :

• Présidents de SAS ou SASU, si un contrat de travail existe

• Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, si un contrat de travail existe

👉 Vous êtes affilié au régime général pour la retraite et la maladie, mais :

❌ Pour le chômage (ARE), vous ne cotisez et n'y avez droit QUE si vous cumulez votre mandat avec un véritable contrat de travail pour des fonctions techniques, et si l'existence d'un strict lien de subordination est reconnue par Pôle Emploi.

Lorsqu’un salarié quitte son emploi pour créer ou reprendre une entreprise :

• Il peut conserver ses droits à l’ARE pendant la phase de lancement

• Ou choisir l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise) : un versement de 60 % des droits restants en capital

📌 Ces aides concernent la création, pas la gestion en activité.

Face à la complexité et à la faible couverture des dispositifs publics, de nombreux dirigeants choisissent de s'assurer à titre privé.

• Des organismes privés (comme la GSC, l'APPI) proposent des assurances qui couvrent la perte de revenus en cas de révocation du mandat social ou de difficultés économiques.

• La couverture est souvent plus large et les indemnisations plus élevées que l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

• Le coût de la cotisation est à la charge du dirigeant (ou de la société) et peut être important.

💡 Il faut souscrire avant la difficulté, et les cotisations peuvent représenter environ 1 à 3 % du revenu annuel.

Pour les dirigeants qui ne sont pas éligibles à l'ARE (notamment les gérants majoritaires et micro-entrepreneurs), l'État a créé l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Pour en bénéficier, il faut :

• Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans

• Que l’entreprise ait été liquidée ou en redressement judiciaire

• Avoir perçu un revenu d’activité d’au moins 10 000 € sur les 2 dernières années

• Avoir moins de 10 000 € de ressources mensuelles

• Être inscrit à France Travail

💶 Le montant est forfaitaire : environ 30,42 € par jour pendant 6 mois (soit 914 € mensuels environ).

➡️ Autant dire que c’est une aide de dernier recours, utile mais très encadrée.

Pour éviter les mauvaises surprises :