🌊 Inondations : quelles aides pour les travailleurs indépendants ?
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Les inondations survenues récemment dans le pays ont fortement impacté de nombreux professionnels : locaux endommagés, matériel inutilisable, perte de chiffre d’affaires, tensions de trésorerie.
Si vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale ou auto-entrepreneur, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés rapidement.
L’aide d’urgence du CPSTI pour les actifs victimes de catastrophe et intempéries
Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a mis en place une aide d’urgence spécifique destinée aux actifs victimes de catastrophe et d’intempéries.
Il s’agit d’un dispositif d’action sociale destiné à soutenir les indépendants confrontés à des dommages professionnels liés aux inondations.
Nature de l'aide
Aide financière exceptionnelle
➡️ Non remboursable
Montant
Attribué après étude du dossier par la commission d’action sociale.
Un formulaire spécifique obligatoire
La demande ne se fait pas par simple message.
Elle nécessite de compléter le formulaire d'aide officiel URSSAF - CPSTI
“Demande d’intervention du fonds d’action sociale –
Aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries”
Informations demandées dans le formulaire
Le document comporte notamment :
Identification de l’assuré (N° sécurité sociale, N° URSSAF)
Situation familiale
Informations sur l’entreprise
Description précise du sinistre :
adresse concernée (professionnelle ou personnelle si liée à l’activité)
date et origine (inondation, tempête…)
dommages sur locaux, matériel, stock
éventuelle fermeture temporaire
Identification de l’assuré (N° sécurité sociale, N° URSSAF)
Situation familiale
Informations sur l’entreprise
Description précise du sinistre :
adresse concernée (professionnelle ou personnelle si liée à l’activité)
date et origine (inondation, tempête…)
dommages sur locaux, matériel, stock
éventuelle fermeture temporaire
Pièces justificatives à joindre
À transmettre dans les 4 semaines suivant le sinistre :
RIB personnel
Attestation de la mairie relative à la catastrophe (si disponible)
Photos des dégâts
Des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’instruction du dossier CPSTI- aide d'urgence CPSTI aux…
Comment transmettre le dossier ?
Une fois le formulaire complété et signé :
Connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l’URSSAF
Accédez à la messagerie sécurisée
Sélectionnez l’objet lié à l’action sociale
Déposez le formulaire complété + les justificatifs
Le dossier est ensuite examiné par la commission d’action sociale compétente.
Report et aménagement des cotisations URSSAF
En complément de l’aide CPSTI, les indépendants peuvent demander :
Un report d’échéances
Une remise des pénalités
Un échéancier adapté
Ces demandes s’effectuent également via la messagerie sécurisée URSSAF.
Mais attention :
Un report de cotisations n’est pas une solution structurelle.
C’est un outil temporaire pour préserver la trésorerie.
La question stratégique reste :
Votre organisation financière peut-elle absorber ce type de choc ?
Indemnisation au titre de la catastrophe naturelle
Si la commune où est domicilié votre établissement est reconnue en état de catastrophe naturelle :
Déclarez immédiatement le sinistre à votre assurance
Vérifiez les garanties de votre contrat (bâtiment, matériel, stock, perte d’exploitation)
L’indemnisation dépend des clauses contractuelles.
Checklist rapide après une inondation
Déclarer le sinistre à l’assurance
Télécharger et compléter le formulaire CPSTI
Joindre les justificatifs demandés
Déposer le dossier sur l’espace URSSAF
Demander un report de cotisations si nécessaire
Déclarer le sinistre à l’assurance
Télécharger et compléter le formulaire CPSTI
Joindre les justificatifs demandés
Déposer le dossier sur l’espace URSSAF
Demander un report de cotisations si nécessaire
🤝 Au-delà de l’urgence :
sécuriser votre activité
La constitution d’un dossier d’aide nécessite rigueur et précision.
Lorsqu’un sinistre survient, l’urgence est évidemment matérielle et humaine.
Mais très vite, les démarches administratives prennent le relais.
Avoir des documents accessibles et une organisation claire permet alors de gagner un temps précieux.
Si vous avez été impacté par les inondations — ou si vous souhaitez simplement vérifier la solidité de votre organisation administrative — je vous propose un échange structuré.
Nous analyserons :
la gestion de votre dossier d’aide
vos process administratifs
vos points de fragilité
les axes de sécurisation prioritaires
la gestion de votre dossier d’aide
vos process administratifs
vos points de fragilité
les axes de sécurisation prioritaires
Prenons 20 minutes pour faire un diagnostic clair et structuré de votre situation.
Parce qu’une crise révèle toujours le niveau de préparation d’une entreprise.
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Si vous avez déjà cerné vos besoins, prenez rendez-vous pour un appel téléphonique afin que je puisse élaborer avec vous un plan d'action sur mesure.
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