Rappel : vos obligations d’affichage en entreprise
Ce que chaque professionnel doit rendre visible dans ses locaux
On pense souvent que les obligations d’affichage concernent uniquement les grandes entreprises ou les sites industriels. En réalité, toute structure employant du personnel, même une TPE ou une mairie avec un seul salarié, doit respecter des obligations d’affichage dans ses locaux.
Et ces obligations ne se limitent pas aux horaires de travail. Sécurité, égalité, RGPD, santé, règlement intérieur… de nombreux documents doivent être clairement visibles, sous peine de sanctions en cas de contrôle.
Voici un rappel pratique et à jour pour vérifier que tout est bien en place.
Qui est concerné par l’affichage obligatoire ?
Sont concernées :
Les entreprises employant au moins un salarié (CDI, CDD, alternant…)
Les collectivités locales
Les associations avec du personnel
Les établissements recevant du public (ERP)
📌 Les indépendants ou micro-entrepreneurs sans salarié ne sont pas soumis à ces obligations, mais peuvent afficher certaines informations par souci de transparence (ex. horaires, RGPD).
Les affichages obligatoires à ne pas oublier (jusqu’à 10 salariés)
Voici les principales informations devant être affichées ou communiquées par tout moyen dans les locaux de l’entreprise. Ces obligations concernent toute entreprise avec au moins un salarié, y compris les très petites structures.
Informations à afficher obligatoirement :
Coordonnées de l’inspection du travail : nom, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur compétent
Coordonnées du médecin du travail
Numéros d’urgence : pompiers, SAMU, centre antipoison…
Consignes de sécurité : consignes incendie conformes à la norme ISO 7010, nom des responsables, et procédures en cas d’accident
Interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Horaires collectifs de travail : début et fin de journée, pauses, temps de repos
Repos hebdomadaire : jour(s) de repos collectif, ou modalités s’il est suspendu
Document unique d’évaluation des risques (DUERP) : conditions d’accès et de consultation
Panneaux syndicaux : si des sections syndicales sont présentes, espaces dédiés à l'affichage des communications
Coordonnées de l’inspection du travail : nom, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur compétent
Coordonnées du médecin du travail
Numéros d’urgence : pompiers, SAMU, centre antipoison…
Consignes de sécurité : consignes incendie conformes à la norme ISO 7010, nom des responsables, et procédures en cas d’accident
Interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Horaires collectifs de travail : début et fin de journée, pauses, temps de repos
Repos hebdomadaire : jour(s) de repos collectif, ou modalités s’il est suspendu
Document unique d’évaluation des risques (DUERP) : conditions d’accès et de consultation
Panneaux syndicaux : si des sections syndicales sont présentes, espaces dédiés à l'affichage des communications
Informations pouvant être communiquées par tout moyen (mail, intranet, note de service, livret d’accueil...) :
Informations pouvant être communiquées par tout moyen
(mail, intranet, note de service, livret d’accueil...) :
Convention collective applicable : intitulé, lieu et conditions de consultation
Égalité professionnelle et salariale (articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail)
Congés payés : période de prise, ordre des départs, caisses concernées (ex. BTP, spectacle)
Harcèlement moral et sexuel : extraits du Code pénal, adresses utiles (inspection du travail, médecin, Défenseur des droits…)
Lutte contre les discriminations : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
Organisations syndicales représentatives : disponibilité des adresses sur le site du ministère
Convention collective applicable : intitulé, lieu et conditions de consultation
Égalité professionnelle et salariale (articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail)
Congés payés : période de prise, ordre des départs, caisses concernées (ex. BTP, spectacle)
Harcèlement moral et sexuel : extraits du Code pénal, adresses utiles (inspection du travail, médecin, Défenseur des droits…)
Lutte contre les discriminations : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
Organisations syndicales représentatives : disponibilité des adresses sur le site du ministère
Format, emplacement, support : que faut-il prévoir ?
L’affichage doit être visible et accessible à tous les salariés
Les documents doivent être à jour (ex. numéro d’inspection, coordonnées du médecin)
Il est possible d’utiliser un panneau numérique à condition que les salariés aient un accès libre et constant
🔎 Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes en cas de contrôle de l’inspection du travail
(jusqu’à 1 500 € par document manquant ou obsolète).
Des obligations qui évoluent
Ces obligations évoluent au fil des réformes. En 2024–2025, certaines mentions ont été renforcées :
RGPD et vidéosurveillance
Harcèlement au travail
Référents obligatoires (dans certaines structures)
Règlement intérieur dès 50 salariés (affichage + dépôt à l’Inspection du travail)
💡 Mieux vaut vérifier régulièrement que vos affiches sont bien à jour.
Besoin d’aide pour mettre votre affichage en conformité ?
Pas le temps de tout vérifier ? Un doute sur ce qu’il faut afficher ou pas ?
🎯 Je peux vous accompagner pour :
Vérifier votre panneau d’affichage actuel
Mettre à jour ou créer l’ensemble des documents requis
Vous fournir un pack d’affichages personnalisés et prêts à imprimer
Vous conseiller sur ce qui est obligatoire, recommandé ou facultatif
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