Tout savoir sur la rupture conventionnelle et ses avantages

La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un salarié et à son employeur de se séparer d’un commun accord, dans un cadre juridique sécurisé. Elle est souvent perçue comme une alternative “douce” à la démission ou au licenciement, et peut offrir de réels avantages… si elle est bien négociée.

Mais en pratique, comment ça fonctionne ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les droits, les délais, les indemnités ? Voici un tour complet pour tout comprendre, avant de vous lancer.

1/ Entretien(s) entre le salarié et l’employeur pour se mettre d’accord sur le principe et les conditions

2/ Signature d’une convention de rupture (formulaire CERFA spécifique)

3/Délai de rétractation de 15 jours calendaires

4/ Envoi à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour homologation dans les 15 jours ouvrables

5/ Si acceptée, le contrat prend fin à la date convenue

👉 La rupture conventionnelle ne prend effet qu’après validation par l’administration.

Le salarié perçoit une indemnité au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (souvent plus en pratique). Cette indemnité est partiellement exonérée d’impôts et de charges sociales

Contrairement à une démission classique, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage. À condition d’avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois

Le salarié peut envisager un projet de création d’entreprise, de reconversion ou de formation, tout en percevant l’ARE