Le décès d’un proche est un moment douloureux, où il faut pourtant gérer de nombreuses démarches administratives dans des délais parfois courts. Entre la déclaration à l’administration, la gestion des biens et la répartition de l’héritage, il est facile de se sentir dépassé.

Voici un guide des principales étapes pour gérer une succession en toute sérénité et éviter les oublis.

📄 Déclarer le décès

• À la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures

• Fournir : pièce d’identité du défunt, livret de famille, certificat médical de décès

⚰️ Organisation des obsèques

• Selon les volontés du défunt (testament, contrat obsèques)

• Attention : le coût peut être prélevé directement sur le compte bancaire du défunt (jusqu’à un certain plafond)

🏦 Prévenir les organismes

• Banque(s), assurance(s), mutuelle, employeur ou caisse de retraite

• Ces organismes bloqueront les comptes (sauf compte joint)

Le recours au notaire est obligatoire si :

• Il existe un bien immobilier dans la succession

• Le défunt a rédigé un testament

• Il y a une donation entre époux ou un contrat de mariage spécifique

Le notaire établit :

• L’acte de notoriété (liste des héritiers)

• L’attestation de propriété immobilière

• La déclaration de succession (obligatoire même sans impôt à payer)

📅 Délais

• 6 mois à compter du décès (12 mois si décès à l’étranger)

• Passé ce délai, des pénalités peuvent s’appliquer

💰 Droits de succession

• Calculés en fonction du lien de parenté et de la valeur des biens

• Des abattements existent (par exemple, 100 000 € par parent et par enfant)

Selon la loi (en l’absence de testament) :

• Les enfants sont les héritiers réservataires*

• Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques (usufruit, pleine propriété d’une partie…)

En présence d’un testament, la répartition se fait selon les volontés exprimées, dans le respect des parts réservataires.